Michael O'Flaherty, commissaire aux droits humains du Conseil de l'Europe, a averti que la violence, les menaces et la discrimination à l'encontre des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres témoignent d'un recul démocratique à l'échelle du continent.

De Berlin à Budapest : un tableau contrasté

Dans un récent article d'opinion, O'Flaherty cite une agression homophobe à motivation islamiste à Berlin, des restrictions aux rassemblements publics pour les groupes LGBTI dans certaines régions d'Europe de l'Est, et une contestation juridique menée par des féministes au Royaume‑Uni comme preuves d'un même glissement démocratique continental. Il soutient que ces faits, bien que d'origines différentes, partagent un fil conducteur : l'érosion des libertés qui fondent la démocratie libérale.

Les critiques estiment que cette comparaison occulte des différences essentielles. L'attaque de Berlin a été perpétrée par un extrémiste marginal motivé par la haine religieuse. Les autorités hongroises, longtemps critiquées pour leurs restrictions aux libertés civiles, ont récemment levé l'interdiction de la marche Budapest Pride après un changement de gouvernement, permettant à l'événement de se tenir cet été. Au Royaume‑Uni, l'affaire concernait une décision de la Cour suprême qui a confirmé le principe d'égalité fondée sur le sexe, une décision que beaucoup perçoivent comme un renforcement, et non un affaiblissement, des garanties démocratiques.

Le paysage politique hongrois en mutation

O'Flaherty cite la Hongrie comme exemple phare de recul démocratique, alors que le contexte politique du pays a évolué. Lors des élections législatives de 2024, le parti de Viktor Orbán a perdu sa majorité et une coalition d'opposition a pris le pouvoir. Le nouveau gouvernement s'est engagé à revoir les mesures restrictives introduites sous le régime précédent, y compris celles qui concernaient les assemblées LGBTI. La Budapest Pride, interdite en 2022, a pu se dérouler en juillet après la levée de l'interdiction.

Ces évolutions sont absentes de l'analyse d'O'Flaherty, ce qui amène certains observateurs à douter que son évaluation reflète la réalité du terrain.

Les tribunaux britanniques et le débat sur l'identité de genre

Au Royaume‑Uni, un groupe de défense des droits des femmes a contesté une politique gouvernementale visant à étendre les protections liées à l'identité de genre à des domaines traditionnellement régis par le droit basé sur le sexe. L'affaire est arrivée à la Cour suprême, qui a réaffirmé que le sexe demeure une caractéristique distincte et protégée par la législation sur l'égalité. Des organisations lesbiennes sont intervenues pour sauvegarder leur droit d'association fondé sur l'orientation sexuelle.

O'Flaherty interprète cette décision comme un signe de régression démocratique, arguant qu'elle porte atteinte aux droits des personnes transgenres. Les critiques soutiennent au contraire que le jugement reflète un processus démocratique solide : débat public, contrôle judiciaire et décision transparente qui équilibre des revendications de droits concurrentes.

Les Principes de Yogyakarta sous le feu des critiques

O'Flaherty invoque régulièrement les Principes de Yogyakarta, un ensemble de lignes directrices non contraignantes qu'il a contribué à rédiger, comme référence pour les droits LGBTI. Le principe 31, avec son dixième addendum, invite les États à cesser d'enregistrer le sexe sur les documents d'identité, effaçant ainsi une catégorie juridique qui sous-tend de nombreuses mesures d'égalité de genre.

Des universitaires juridiques avertissent que la suppression du sexe des registres officiels pourrait compliquer la mise en œuvre des obligations découlant de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) et de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, qui reposent toutes deux sur des données basées sur le sexe pour suivre les progrès et appliquer les protections. Bien intentionné, ce principe risque d'affaiblir les garanties qui ont fait progresser les droits des femmes au cours des dernières décennies.

Concilier les droits dans une Europe pluraliste

UnionPress souligne que le débat met en lumière une tension plus large au sein du discours européen sur les droits humains : comment concilier la lutte contre l'homophobie et la transphobie avec la préservation des mesures d'égalité fondées sur le sexe qui protègent les femmes et les filles. Le mandat du Conseil de l'Europe est de promouvoir les droits humains universels, mais la volonté d'éliminer les distinctions juridiques de sexe pourrait créer une hiérarchie des droits, privilégiant un groupe au détriment d'un autre.

Les syndicats et les organisations féminines à travers l'UE ont exprimé leur inquiétude qu'une suppression généralisée du sexe des cadres juridiques affaiblisse les outils nécessaires pour combattre les violences basées sur le genre, les écarts de rémunération et la discrimination au travail. Parallèlement, les associations LGBTI insistent sur le fait que la discrimination sanctionnée par l'État, qu'elle soit motivée par l'extrémisme religieux ou la politique autoritaire, demeure une menace pressante qui exige une action européenne coordonnée.

Quel avenir pour la politique des droits humains en Europe ?

Le commentaire d'O'Flaherty intervient alors que le Conseil de l'Europe se prépare à sa prochaine session plénière, où les États membres débattront des mises à jour de la Convention européenne des droits de l'homme et d'éventuelles réformes de la Cour européenne des droits de l'homme. Le débat devrait refléter des points de vue divergents sur la meilleure façon de protéger à la fois les droits basés sur le genre et ceux liés à l'identité de genre sans compromettre l'un ou l'autre.

Pour les travailleurs et les citoyens du continent, le résultat influencera la législation anti‑discrimination au travail, l'accès aux services sociaux et la certitude juridique nécessaire aux entreprises pour opérer sous des normes d'égalité claires. Une approche équilibrée qui reconnaît les vulnérabilités spécifiques des personnes LGBTI tout en préservant les données et catégories juridiques essentielles à l'égalité de genre pourrait renforcer, plutôt que fragiliser, le tissu démocratique de l'Europe.

Alors que le débat se poursuit, UnionPress continuera de suivre comment les institutions européennes traduiront les principes des droits humains en politiques concrètes qui garantissent la dignité et les moyens de subsistance de tous les citoyens, quelle que soit leur orientation sexuelle, identité de genre ou sexe.